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Mentions Legales

SASU CH Guidance

Activité : CH Guidance a pour objet, en France et à l'étranger : Prestation de services administratifs en régie, combinés de bureau. Assistance organisationnelle au profit des artisans, des chefs d'entreprise, des sociétés, des associations et des particuliers. Aide à la constitution de dossiers, organisation, coordination de prestataires, suivi de démarches et formalités et toutes activités connexes ou complémentaires à celles décrites ci-dessus.


Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1 000€
N° de Siret : 921 916 060 
Siège social : 59 quai Jacques Chirac – 75007 Paris

N° de téléphone : 0662356457

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CH Guidance– www.carolineharrault.fr – l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

PROPRIETAIRE

Editeur du Site : SASU CH Guidance, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro, domiciliée 59 quai J. Chirac 75007 Paris.
Email : contact@carolineharrault.fr

HEBERGEUR 

Le site est hébergé par la société OVH
OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France 

Conditions Générales :

L’utilisation du site CH Guidance – www.carolineharrault.fr – implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de CH Guidance sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CH Guidance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CH Guidance – www.carolineharrault.fr – est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

OBJET DU SITE 

Ce site a été créé́ pour vous fournir des informations sur la société CH Guidance (actualités, services …). Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur CH Guidance avec le souci de décrire l’ensemble de ses offres.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. CH Guidance ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

GARANTIE 

CH Guidance s’engage à vérifier que le contenu de son site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

CH Guidance s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

CH Guidance ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant par e-mail et nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

RESPONSABILITE 

Alors même que CH Guidance a effectué́ les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité́ des informations et services contenus sur ce site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux- ci. CH Guidance n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

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Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CH Guidance.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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